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QUELS SONT LES RISQUES INHERENTS A VOTRE ACTIVITE ?
En tant que bénévole, vous n'êtes pas à l'abri d'une mise en cause en responsabilité civile.
Imaginez que :
l'un des préposés du syndic omette de régulariser une déclaration de sinistre "Dégâts des eaux" : une fois le dossier prescrit, le(s) copropriétaire(s) concerné(s) pourrait(ent) engager la responsabilité civile du syndic.
le syndic loue une salle pour l'assemblée générale des copropriétaires ; pendant la nuit, un mégot mal éteint jeté dans une poubelle est à l'origine d'un incendie.
Le syndic peut être également la seule victime d'un sinistre : l'ordinateur acheté pour tenir la comptabilité du syndic est volé...
Les conséquences de tels événements peuvent être très lourdes et gravement affecter le fonctionnement de la copropriété. De même, le non-respect d'une obligation légale d'assurance peut entraîner des condamnations pénales importantes (amendes ou même peines de prison...)
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QUELS SONT LES BESOINS EN ASSURANCE DE VOTRE SYNDIC BENEVOLE ?
La souscription d'une assurance Responsabilité civile liée à la gestion de la copropriété est une obligation légale.
Ce peut être également une obligation contractuelle si le propriétaire du local loué pour l'assemblée générale exige la souscription d'une assurance spécifique.
Enfin, toute souscription d'assurance (notamment pour garantir le matériel acheté par le syndic) est fortement conseillée et témoigne de votre sens des responsabilités.
Découvrez vite les moyens de mettre votre syndic à l'abri rapidement et simplement avec APAC ASSURANCES !
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LA SOLUTION INCONTOURNABLE :
LA RESPONSABILITE CIVILE CONTRACTUELLE "ACTIVITES DE GESTION"
Dédié aux syndics bénévoles de copropriété, ce produit globalisé propose des garanties sur mesure et performantes pour gérer votre copropriété en toute sérénité.
Cette assurance prend en charge les conséquences pécuniaires de la
Responsabilité civile encourue par le syndic bénévole et ses préposés dans l'exercice des activités de gestion de la copropriété par suite :
d'erreur,
d'omission,
de négligence,
de perte,
de destruction de pièces ou documents.
L'AVANTAGE APAC ASSURANCES
Le niveau de couverture est élevé puisque les conséquences pécuniaires sont prises en charge jusqu'à 161.600 € (avec une franchise de 10 % par sinistre avec un maximum de 485 €).
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LES AUTRES ASSURANCES INDISPENSABLES...
La Responsabilité civile vis-à-vis du propriétaire et des voisins et des tiers en cas d'utilisation de locaux occasionnels.
La Responsabilité civile intoxication alimentaire.
La Défense pénale et Recours au profit des membres du syndic.
La Protection juridique "syndic de copropriété" (en option).
Le contrat "Tous Risques Mobilier/Matériel" (en option).
L'AVANTAGE APAC ASSURANCES
L'APAC présente dans le domaine des syndics bénévoles de copropriété une expérience unique. Ce savoir-faire nous a permis de développer des produits à la pointe du marché, à la pointe de vos besoins.
CES SOLUTIONS NE SONT PAS EXHAUSTIVES !
Il existe une réponse adaptée à chaque association. N'hésitez pas à nous contacter pour en parler.
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Ce site n'a pas pour objet de commercialiser des contrats d'assurance. Il s'impose comme un outil d'information et de communication.
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