APAC : ACTUALITE
ASSURER DES ASSOCIATIONS, NOTRE METIER

 

Activités culturelles, sportives, civiques, sociales ou de loisirs : quelle que soit la vocation de votre association, nous vous assurons.

Apac Assurances est le service "assurance" de la Ligue de l'enseignement

Évoluant depuis des années en collaboration avec le monde associatif, nous avons développé des solutions efficaces basées sur la solidarité mutuelle.

Contactez la Ligue de l'enseignement de votre département pour avoir plus d'informations.

 





APAC : CONSEILS
Vous organisez un feu d'artifice, attention à la nouvelle réglementation !

QUELS SONT LES FEUX D’ARTIFICE CONCERNES ?

Cette obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,

soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

AUPRES DE QUI CETTE DECLARATION DOIT-ELLE ETRE REALISEE ?

L’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

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