APAC : ACTUALITE
ASSURER DES ASSOCIATIONS, NOTRE METIER

 

Activités culturelles, sportives, civiques, sociales ou de loisirs : quelle que soit la vocation de votre association, nous vous assurons.

Apac Assurances est le service "assurance" de la Ligue de l'enseignement

Évoluant depuis des années en collaboration avec le monde associatif, nous avons développé des solutions efficaces basées sur la solidarité mutuelle.

Contactez la Ligue de l'enseignement de votre département pour avoir plus d'informations.

 





APAC : CONSEILS
La législation sur les voyages et les associations

Nous profitons des vacances d'hiver pour attirer votre attention sur le régime spécifique lié à l’organisation et à la vente de voyages (réglementé par le Code du Tourisme).
-       les éventuels voyages que l’association pourrait organiser devront être réservés aux seuls membres adhérents de l’association.

-       l'association ne doit pas avoir pour objet statutaire l'organisation de voyages et de séjours et ces voyages devront se limiter à ceux organisés à l’occasion de l’assemblée générale de l’association ou à des voyages exceptionnels (attention, les nouvelles dispositions issues de la loi du 22 juillet 2009 ne permettent plus l’ancienne tolérance de 3 voyages par an).

En savoir plus


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