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La législation sur les voyages et les associations

Nous profitons des vacances d'hiver pour attirer votre attention sur le régime spécifique lié à l’organisation et à la vente de voyages (réglementé par le Code du Tourisme).
-       les éventuels voyages que l’association pourrait organiser devront être réservés aux seuls membres adhérents de l’association.

-       l'association ne doit pas avoir pour objet statutaire l'organisation de voyages et de séjours et ces voyages devront se limiter à ceux organisés à l’occasion de l’assemblée générale de l’association ou à des voyages exceptionnels (attention, les nouvelles dispositions issues de la loi du 22 juillet 2009 ne permettent plus l’ancienne tolérance de 3 voyages par an).

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Vous organisez un feu d'artifice, attention à la nouvelle réglementation !

QUELS SONT LES FEUX D’ARTIFICE CONCERNES ?

Cette obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,

soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

AUPRES DE QUI CETTE DECLARATION DOIT-ELLE ETRE REALISEE ?

L’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

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Pour la fin d'année, votre association organise une activité festive
Lors de cette soirée, vous allez louer ou on vous prête du matériel (sono, écran plat…..), un accident est vite arrivé….
-       L’APAC est en mesure de vous proposer un contrat tous Risques Matériel temporaire afin d’assurer ces biens et de faire la fête l’esprit tranquille
 
 
De même si votre association occupe une salle pour cet événement, la garantie "Responsabilité civile liée à l'occupation de locaux occasionnels" peut être accordée par la Multirisque Adhérents Association, mais nous vous rappelons qu'il existe des plafonds liés à cette garantie pour les biens immobiliers, les biens meubles et mobiliers.
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Les associations et Internet

Internet est devenu un outil incontournable pour communiquer. Grâce au réseau, vous pouvez diffuser des informations et communiquer à moindre coût, mais encore faut-il respecter le cadre législatif qui encadre les nouveaux outils. Vous trouverez sur le site internet du ministère, une rubrique entièrement consacrée à cette thématique : 

 http://www.associations.gouv.fr/29-associations-et-internet.html 
 




Avez-vous vraiment pensé à tout pour l’assurance de votre association ?

  

-       Votre local permanent d’activités est-il bien assuré ?


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