Apac Assurances

Pré-déclaration de sinistre

Type de sinistre

Merci de sélectionner le type de sinistre que vous souhaitez pré-déclarer

Vous souhaitez pré-déclarer un sinistre en ligne, merci de réunir au préalable les éléments suivants:

Coordonnées de la victime
Coordonnées de l'association
Pour un accident corporel : certificat médical, décompte sécurité sociale, décompte mutuelle, récipicé de dépôt de plainte
Pour des dégats materiels : facture achat, facture de remplacement
Vos numéros de contrats

Corporel
Un membre de l'association, un participant à une manifestation a été blessé lors d'une activité régulière ou temporaire.

Matériel
Des biens mobiliers ont été endommagés suite à une activité organisée par l'association.

Immobilier
Des biens loués ou occupés de manière permanente par l'association ont été endommagés.

Responsabilité civile
C'est la responsabilité civile incombant aux assurés (association et personnes physiques garanties) en raison des dommages corporels, matériel et immatériels causés aux tiers.

Véhicule à moteur
Un véhicule motorisé a été endommagé.

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