QUELS SONT LES FEUX D’ARTIFICE CONCERNES ?

Cette obligation de déclaration concerne tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :

soit des artifices de divertissement de la catégorie C4, K4 (anciens artifices commercialisés jusqu’en 2017) ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg,

soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

AUPRES DE QUI CETTE DECLARATION DOIT-ELLE ETRE REALISEE ?

L’organisateur de ce type de spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration préalable au maire de la commune et au préfet du département un mois avant la date prévue.

 
 
 Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre délégation départementale APAC. 

L'APAC est un véritable bureau de recensement et d'études des besoins en assurances de la vie associative.

C'est aussi un créateur de formules ou conventions d'assurances particulières correspondant aux spécificités des activités d'une association et de la Confédération.

Pour accéder à ce service, votre association doit préalablement s'affilier à une Ligue de l'enseignement départementale, ainsi elle pourra profiter des couvertures proposées par l'APAC.

DES MESURES TOUJOURS D'ACTUALITE

- Aérer la pièce à intervalle régulier

- Apporter une attention particulière aux plus fragiles

- Ne pas oublier les gestes barrières